CGU

 

                                                CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE


Les présentes conditions générales (« Conditions Générales ») décrivent les conditions selon lesquelles la société : 

Technologie-informatique, 50 rue Mearcel Dasssault, 92100 Boulogne Billancourt gère les services du présent site Internet accessible sous le nom de romancecatalane.fr ou à toute autre adresse URL ayant une extension différente (le « Site Internet »).


Les Conditions Générales définissent également les droits et les obligations des Utilisateurs desServices fournis par la Société.
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales et à les imprimer si vous le souhaitez, avant d’accomplir les formalités d’inscription en ligne sur le Site Internet ou d’utiliser les Services.


Lorsque vous utilisez les Services ou vous inscrivez sur le Site Internet, vous acceptez et confirmez que :


i.vous êtes majeur conformément à la loi en vigueur dans votre pays de résidence ou de connexion.
ii.vous avez la capacité de contracter.
iii.vous utilisez les Services pour votre seule activité personnelle, sans lien avec une quelconque activité professionnelle.
iv.vous accédez à un site de rencontres, susceptible de vous donner accès à des contenus destinés à un public adulte.
v.la loi de votre pays de résidence vous autorise à accéder au Site Internet ;
vi.vous avez lu, compris et accepté les Conditions Générales ;
vii.votre engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;
viii.l’ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu’à la résiliation de votre compte dans les conditions prévues à l’article 11 des Conditions Générales.


1. Définitions
Tous les termes ci-après définis commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés dans les Conditions Générales (y compris le préambule) avec le sens suivant :
« Conditions Générales » : désignent les présents termes et conditions qui ont pour objet dedéfinir les conditions d’utilisation et/ou de vente des Services.
« Contenu » : désigne toutes les informations, données, commentaires, vidéos, photographies, images et contenus que l’Utilisateur diffuse sur le Site Internet ou qu’il peut consulter sur le Site Internet.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la Société tels que notammentdécrits dans l’article 2 des Conditions Générales et sur le Site Internet.
« Utilisateur » : désigne une personne utilisant les Services.


2. Description des Services


Le Site Internet est un site de discussions et de rencontres en ligne interdit aux mineurs.
Le seul objet du Site Internet est d’offrir un outil technique de divertissement permettant aux Utilisateurs de contacter d’autres Utilisateurs et d’échanger entre eux.
Les motivations des Utilisateurs sont propres à chaque Utilisateur.
La Société n’est dès lors soumise à un equelconque obligation de résultats et ne peut garantir que les Utilisateurs utilisant les Services feront des rencontres satisfaisant les attentes des Utilisateurs (tels que par exemple mariage, concubinage ou rencontres réelles).
Le Site Internet propose aux Utilisateurs des Services leur permettant notamment de :
·créer un profil et des annonces en diffusant, s’ils le souhaitent, des données personnelles telles des photos, des vidéos et toute autre information ;
·rechercher et consulter le profil des autres Utilisateurs ;
·entrer en contact avec les Utilisateurs du Site Internet ;
·envoyer et consulter des messages échangés avec les autres Utilisateurs.
En cas de rencontre physique entre les Utilisateurs à la suite d’un dialogue sur le Site Internet, la Société recommande aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires, etnotamment de prévenir leurs proches du lieu et de l’heure du rendez-vous, de fixer le rendez-vous dans un lieu public et d’éviter tout dialogue ayant pour objet un quelconque monnayage. L’Utilisateur ne saurait tenir pour responsable le Site Internet des éventuelles conséquences dues à ses propres initiatives.
L’Utilisateur est informé et accepte que l’ensemble des données qu'il fournit au Site Internet peuvent être incorporées dans un des sites partenaires de la Société. L’Utilisateur pourra alors bénéficier des mêmes accès et Services sur ce ou ces sites partenaires, de la même manière quesur le Site Internet.


3. Utilisation des Services


1.Acceptation des Conditions Générales


L’utilisation des Services est réservée à l’Utilisateur qui a préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales.
Tout Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales doit s’abstenir d’utiliser les Services.
2.Conditions d’utilisation des Services


3.2.1 Configuration technique
L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site Internet. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’incompatibilité du Site Internet et le cas échéant du logiciel àtélécharger avec la configuration technique de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphoneportable de l’Utilisateur.
Les frais de connexion et de transmissions de données, quels qu’ils soient ou puissent être, de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’Utilisateur aux serveurs de la Société sont à la charge de l’Utilisateur.


3.2.2 Création d’un compte
La création d’un compte sur le Site Internet est nécessaire pour accéder aux Services. Cette création de compte est gratuite.
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription avec les informations requises et choisir un identifiant et un mot de passe. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur par le Site Internet à l’adresse électronique déclarée dansle formulaire d’inscription.
L’adresse de courrier électronique communiquée par l’Utilisateur ne sert qu’à  la prise de contact de la Société avec l’Utilisateur et ne sera en aucun cas transmise par la Société à d’autres Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. En cas de perte des identifiants donnant accès à son compte, l’Utilisateur pourra recevoir un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura préalablement enregistrée pour modifier son motde passe. L’Utilisateur pourra le cas échéant contacter le support avec un des paramètres de son compte pour la mise à jour de ses données de connexion.
L’Utilisateur prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur garantit donner une adresse électronique valide et des coordonnées complètes et exactes permettant de procéder à son identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte, qui lui est personnel et qui ne peut être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit.
En créant un compte sur le Site Internet, l’Utilisateur peut accéder à des sites Internet partenairesde la Société et à leurs services, en utilisant les mêmes identifiants et mot de passe.


3.2.3 Services gratuits
La création d’un compte permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services gratuits du Site Internet.


3.2.4 Services payants
Certains Services sont payants. L’Utilisateur peut commander des Services payants sur le Site Internet, après s’être identifié. La description de ces Services et leur prix figurent sur le SiteInternet.
Les prix  indiqués toutes taxes comprises.
Le prix applicable à la commande de l’Utilisateur est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu des Services commandés avant la confirmation de la commande. L’Utilisateur peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
. Modalités de commande des Services payants
L’Utilisateur devra confirmer sa commande en :
·complétant l’ensemble des informations demandées ;
·déclarant accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales ;
·la validant par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Lorsque la commande est acceptée, la Société enverra une confirmation de commande à l’adresse électronique communiquée par l’Utilisateur.


2.Modalités de paiement et sécurisation des données bancaires


La Société propose un service de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue par carte bancaire,virement bancaire (selon pays), ou tout autre moyen de paiement mis à disposition.
Lors du règlement par carte bancaire, l’Utilisateur est redirigé vers l’un des serveurs de paiement entièrement sécurisé qui peuvent être Adyen, Paybox ou tout organisme PSP bénéficiant de la certification PCI DSS.
Afin de procéder au paiement de sa commande, il sera demandé àl’Utilisateur de communiquer le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que lecryptogramme.
L’enregistrement de la transaction est soumis à une demande d’autorisation. L’Utilisateur garantit qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande.
L’Utilisateur peut garder une trace de son paiement en imprimant le ticket récapitulatif proposésur le site Internet à la fin du processus de paiement. Le prélèvement sur le relevé bancaire de l’Utilisateur apparaitra sous un intitulé spécifique indiqué sur la page de paiement afin de garantirune parfaite discrétion et anonymat. Grâce à cet intitulé figurant sur son relevé bancaire, l’Utilisateur pourra le cas échéant contacter et interroger le Site Internet.
L’abonnement aux Services payants prendra automatiquement fin à l’expiration de la durée d’abonnement et sera renouvelé par tacite reconduction à l’issue de cette durée pour unenouvelle période d’une durée équivalente à celle initialement souscrite. Ce renouvellement se fait à la date anniversaire. Les offres d’essai inférieures à un mois seront renouvelées par période d’un mois de manière automatique. Vous pouvez annuler à tout moment le renouvellement automatique de votre abonnement en quelques clics dans la rubrique « éditer mon profil » et «mon compte ».
Il appartient donc à l’Utilisateur de demander l’annulation du renouvellement automatique de son abonnement, à tout moment, dans la rubrique « éditer mon profil » et « mon compte » du SiteInternet, ou en contactant le service client en adressant un email via le formulaire de contact avant la date d’échéance de l’abonnement souscrit.
En cas de défaut de paiement ou de retard de paiement de l’Utilisateur (notamment en cas d’annulation d’un paiement par carte bancaire ou d’un prélèvement bancaire automatique), laSociété se réserve le droit de recourir à  une agence de recouvrement de créances, les coûts correspondant étant alors à  la charge de l’Utilisateur.
La Société se réserve également le droit d’exiger, le remboursement des frais bancaires facturés à la Société en raison d’une annulation non justifiée d’un paiement par carte de crédit ou d’une opposition injustifiée à un recouvrement par prélèvement automatique.
L’Utilisateur pourra exercer son droit de rétractation en contactant la Société :
·soit par email via le formulaire de contact.
·soit par courrier :
3.2.5 Services de messagerie interne et de messagerie instantanée
Le Site Internet permet aux Utilisateurs d’échanger des messages au moyen d’un service interne ou d’un service de messagerie instantanée.
Les messages échangés entre les Utilisateurs sont protégés par le secret des correspondances et ne sont pas modérés ou contrôlés par la Société.
Les messages échangés au moyen de la messagerie interne du Site Internet sont stockés sur l’espace réservé à l’Utilisateur sur le Site Internet, dans la limite de 1000 ko. Généralement seuls les trois derniers messages de l'Utilisateur non abonné sont archivés.
En cas d’atteinte de la limite de stockage ou de non-utilisation des Services par l’Utilisateurdepuis plus de six (6) mois, la Société pourra effacer tous les messages mémorisés sur le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans autorisation préalable.
En outre, la Société est habilitée à effacer tous les messages mémorisés sur le compte de l’Utilisateur après expiration d’un délai de six (6) mois à compter de leur date d’envoi ou deréception et ce, sans préavis ou autorisation préalable.


4. Obligations de l’Utilisateur


L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet et les Services conformément aux stipulations des Conditions Générales.
4.1 Courtoisie et civisme
L’Utilisateur s’interdit tout comportement contraire à l’éthique, aux bonnes mœurs, et s’engage à n’utiliser les Services proposés que conformément aux lois et règlements, à l’ordre public et dans le respect des droits des tiers.
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles élémentaires de courtoisie et de civisme envers les tiers. En particulier :
·les Contenus et informations fournies par l’Utilisateur (photos, âge, cartes de visite…) doivent être conformes à la réalité. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper le nom ou la dénomination d’autres personnes physiques ou morales ;
·les photos publiées sur le Site Internet doivent être d’une qualité visuelle acceptable, personnelle,de nature à ne choquer aucune sensibilité, non modifiée ou retouchée ;
·l’Utilisateur doit s’exprimer courtoisement, poliment et aimablement. Ainsi l’Utilisateur est invité à répondre à toute prise de contact correcte d’un autre Utilisateur, en déclinant par exemple l’offre reçue si celle-ci ne correspond pas à l’Utilisateur. De la même manière, l’Utilisateur s’engage à ne pas insister si sa prise de contact a été refusée par un autre Utilisateur ;
·l’Utilisateur s’engage à ne faire en aucun cas des propositions de rencontre incluant un acte d’achat ou d’échange financier, ni harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas procéder à des activités illicites, comme le racolage ou la prostitution sur le Site Internet ;
.l’Utilisateur s’engage à traiter de façon confidentielle les données d’autres Utilisateurs (notamment le nom, l’adresse, la messagerie électronique, les numéros de téléphone et de fax), les courriels, ainsi que les autres messages et communications qu’il aura pu obtenir à l’occasion de l’utilisation des Services et à  ne pas les mettre à  disposition ou les communiquer à un tiers (y compris un autre Utilisateur) sans l’accord préalable de leur auteur ou titulaire.
L’Utilisateur s’engage également à :
·ne pas modifier, ajouter, supprimer de Contenus sauf dans les espaces spécifiquement réservés à cet effet et conformément aux stipulations du présent article. Tous les autres espaces des pagesdu Site Internet sont strictement réservés à l’usage de la Société ;
·ne pas intervenir sur le Site Internet, à l’aide de logiciels ou d’outils permettant notammentd’automatiser les requêtes sur le Site Internet et/ou d’extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composant le Site Internet ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d’avoir uneactivité susceptible de perturber le fonctionnement du Site Internet et/ou des Services ;
·ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière des éléments contenant des publicités non sollicitées ou non autorisées (« spam » ou toute autre sorte de sollicitation) ou utiliser le Site Internet à des fins de prospection commerciale (pratique de racolage pour orienterles Utilisateurs vers d’autres sites), de publicité, de marketing et de ventes ;
·ne pas utiliser le site de façon professionnelle ou commerciale.
4.2 Mise à disposition de Contenus
L’Utilisateur est responsable des Contenus qu’il met à disposition du public sur le Site Internet.
Lors de chaque mise à disposition de Contenus, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, violent, diffamatoire, pédophile, négationniste ou portant atteinte à la dignité humaine.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas diffuser sur le Site Internet de Contenus :
·susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, et en particulier susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ou des biens ;
·à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ;
·contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
·constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
·menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
·incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
·contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique denature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseauinformatique lié de près ou de loin aux activités du Site Internet ;
·permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; et plus généralement
.non conformes aux dispositions légales applicables.
En mettant à disposition des Contenus sur le Site Internet, l’Utilisateur accepte que ces Contenus puissent aussi être visualisés par tout Utilisateur du Site Internet ou des sites partenaires et présentés sur la page d'accueil du Site Internet. Il accepte que son profil soit référencé dans lesmoteurs de recherche.
L’Utilisateur a la possibilité à tout moment de retirer les Contenus qu’il a diffusés sur le SiteInternet. Toutefois si l’utilisateur rencontre quelque difficulté pour modifier ou supprimer descontenus,
il peut contacter le Site Internet via le formulaire de contact.
4.3 Garanties relatives aux Contenus
L’Utilisateur garantit que les données fournies comme Contenus sont exactes, complètes et entachées d’aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête.
L’Utilisateur garantit la Société contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui considèrerait que l’un des Contenus viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l’exercice des droits attachés aux Contenus.
L’Utilisateur s’engage à rembourser intégralement la Société, à première demande de celui-ci, toutes redevances, dommages et intérêts ou frais de justice (y compris les frais d’avocat, dépens et frais non compris dans les dépens) que la Société pourrait avoir à supporter en raison de la reproduction, de la représentation et de toute exploitation des Contenus conformément aux Conditions Générales.
4.4 Consultation et utilisation de Contenus
Les Contenus diffusés sur le Site Internet par les Utilisateurs sont susceptibles d’être protégés par le droit à l’image, le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques,droit des dessins et modèles) et les droits de la personnalité.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter aux droits des tiers lors de la consultation ou de l’utilisation du Site Internet et des Contenus.
L’Utilisateur s’engage à notifier à la Société tous Contenus portant atteinte aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment aux stipulations des Conditions Générales,conformément à la procédure décrite à l’article 6 ci-après.
Si un Utilisateur reçoit des messages intempestifs et répétés d’un autre Utilisateur,
 l’Utilisateur peut utiliser la fonctionnalité « Ma liste noire » pour ne plus être contacté par cet Utilisateur ou àdéfaut il peut également le signaler à la Société par écrit,
en adressant un email au service clientvia le formulaire de contact.
Si un Utilisateur reçoit des messages non sollicités à caractère commercial de la part d’un autreUtilisateur, cet Utilisateur peut le signaler à la Société en adressant un email au service client via leformulaire de contact.


5. Modération et publicités


La Société effectue régulièrement des contrôles sur les Contenus diffusés sur le Site Internet (telsque les messages échangés entre les Utilisateurs sur le forum, les photos)
mais ne peut organiser de contrôle préalable ni systématique.
L’Utilisateur accepte que la Société retire des Contenus publiés par l’Utilisateur ou suspende l’accès de l’Utilisateur à son compte en cas d’atteinte aux Conditions Générales, et en particulieren cas de diffusion de contenus manifestement illicites et ce, dès que la Société a eu connaissancede la diffusion de tels contenus (notamment au moyen de la procédure d’alerte).
La Société se réserve également le droit de résilier le compte de l’Utilisateur dans les conditions décrites à l’article 11 ci-après.
L’Utilisateur est informé que des publicités pour des produits et services de tiers ou pour desproduits ou services de la Société sont diffusées sur le Site Internet.
La Société se réserve la possibilité de faire appel à des personnes extérieures pour assurer la modération et la surveillance du Site Internet afin de veiller au bon fonctionnement du Site Internet, à sa fluidité en terme de rencontres et à une animation éventuelle auprès des Utilisateursdu Site Internet. Cette démarche vise principalement à améliorer la qualité du Site Internet et peut entraîner l’envoi d’un ou de plusieurs emails ou messages à l’Utilisateur.


6. Procédure d’Alerte


Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constate qu’un Contenu est manifestement illicite, l’Utilisateur devra le notifier au Site Internet selon l’une des procédures suivantes :
·en cliquant sur la fonction « Signaler un abus » prévue à cet effet sur le Site Internet.
·à défaut en contactant le Site Internet via le formulaire de contact.
L’Utilisateur pourra communiquer à la demande du Site Internet si nécessaire toutes ou partiesdes informations, telles que :
·ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (s’il est une personne physique) ou sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement (s’il est une personne morale) ;
·la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site Internet ;
·les raisons pour lesquelles le Contenu doit être retiré, incluant la mention des fondements juridiques et factuels ;
·la date de la notification et la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux pour en demander le retrait, la modification ou l’interruption, ou des preuvesmontrant qu’il n’a pas été possible de le joindre.
La Société fera ses meilleurs efforts pour suspendre ou retirer les Contenus manifestementillicites.
Le fait, pour un Utilisateur, de présenter au Site Internet un Contenu comme étant illicite alorsqu’il sait cette information inexacte, peut engager sa responsabilité pénale.


7. Responsabilité


La Société héberge les Contenus des Utilisateurs sur le Site Internet et ne réalise aucun contrôle a priori de ces Contenus.
A ce titre, la Société ne peut pas être tenue pour responsable :
·de la véracité des Contenus fournis par les différents Utilisateurs et de leur réelle identité ou de la réelle représentativité des photos ou vidéos diffusées par les Utilisateurs ;
de tout Contenu diffusé sur le Site Internet portant atteinte aux droits d’un tiers ;
des liens hypertextes diffusés sur le Site Internet et des contenus des sites Internet accessibles aumoyen de ces liens hypertextes. Si de tels liens existaient et conduisaient l’Utilisateur vers des sites Internet non conformes à la législation applicable et en vigueur, l’Utilisateur est invité àinterrompre immédiatement sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.
La Société propose aux Utilisateurs des outils relatifs à la publication de Contenus pour favoriser des discussions et des rencontres entre les Utilisateurs. La Société n’intervient aucunement dansla relation entres les Utilisateurs.
La Société n’est en aucun cas responsable :
des informations contenues dans le profil de l’Utilisateur et dans les Contenus qui sont publiés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
En particulier, la Société ne garantit pas la fiabilité, la pertinence et l’exactitude des informations figurant sur le Site Internet et fournies par les autresUtilisateurs ;
de la destruction ou de la corruption des Contenus publiés par les Utilisateurs ;
des éventuels dommages consécutifs à l’usage d’outils proposés en ligne par le Site Internet ;
des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par l’Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel ;
de toute utilisation non conforme du Service par les Utilisateurs ou tout autre tiers ;
des difficultés de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’utilisation des Services, tels que le service de messagerie instantanée. LaSociété ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d’accessibilité de ses Services.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société était recherchée en raison d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales, la Société pourra appeler l’Utilisateur en garantie.
La Société n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site Internet répondra exactement à ses attentes et besoins ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de son utilisation.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par l’Utilisateur ou tout tiers à la suite d’une défaillance (i) d’accès au Site Internet, (ii) du réseau del’Internet, (iii) des moyens de télécommunications et (iv), plus généralement, due à un événementde force majeure.


8. Propriété Intellectuelle


Le Site Internet ainsi que tous les éléments le composant (tels que logiciels, textes, logos,marques, noms de domaine, titres, sons, images mis à disposition par la Société et bases de données constituées par la Société) sont la propriété de la Société ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.
Toute reproduction, représentation totale ou partielle d’un élément composant le Site Internetet/ou sa structure, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société est constitutif d’un econtrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et serait sanctionnée à ce titre.


9. Données Personnelles


La Société est amenée à collecter et traiter les données personnelles concernant l’Utilisateur àl’occasion de son utilisation du Site Internet.
L’Utilisateur doit fournir les données requises lors de la demande dans les champs obligatoires signalés par un astérisque (*) pour bénéficier des Services. A défaut de renseigner ces champs obligatoires, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier des Services en ligne concernés. Les réponses dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.
Les données fournies seront traitées par la Société pour les besoins de la gestion des clients etdes prospects et pour la fourniture des Services et pour répondre aux questions de l’Utilisateur.
Les données collectées lors de la création de compte par l’Utilisateur (telles que le nom, leprénom, l’adresse postale, l’adresse email et le numéro de téléphone) ainsi que les donnéestechniques d’accès (adresse IP) font l’objet d’un archivage dans une base de données protégéeet sécurisée. Seul le personnel habilité du Site Internet a accès à ces bases de données etuniquement pour des interventions d’ordre technique. Ces données personnelles ne sont pasaccessibles à des tiers ou aux Utilisateurs.
Les informations personnelles composant le profil, le descriptif et les annonces de l’Utilisateurainsi que les critères de recherche (« Données Publiques ») sont accessibles à l’ensemble desUtilisateurs du Site Internet. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses Données Publiques ense rendant dans la rubrique « Editer mon profil ». Ces Données Publiques sont transmises auxsites partenaires du Site Internet afin de permettre à l’Utilisateur d’y accéder et de bénéficier deleurs services. En cas d’opposition de l’Utilisateur à cette transmission des Données Publiquesaux sites partenaires du Site Internet, l’Utilisateur peut résilier son compte dans les conditionsprécisées à l’article 11 des Conditions Générales.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que lesdonnées personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement. L’Utilisateur peut adresserses demandes par e-mail via le formulaire de contact.


10. Cookies


La Société enregistre dans des cookies installés sur le navigateur Internet de l’Utilisateur desdonnées relatives à sa navigation sur le Site Internet. Un cookie est un bloc de données qui nepermet pas d’identifier les Utilisateurs, mais sert à enregistrer des informations relatives à lanavigation de celui-ci sur le site et ainsi à la faciliter.
Les informations contenues dans ces cookies ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité.
Les cookies utilisés sont strictement nécessaires à la Société puisqu’ils ont pour finalité de faciliterla communication électronique entre la Société et l’Utilisateur et de permettre la fourniture desServices.
En particulier, la Société utilise les services d’analyse de Google Inc, Google Analytics, quiutilisent des cookies pour analyser les activités des Utilisateurs sur le Site Internet. Lesinformations, créées par les cookies, sont transmises à un serveur de Google aux USA. Googleutilisera ces informations pour rassembler des analyses sur les activités des pages du Site Internetet pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du Site Internet. Googletransmettra, le cas échéant, ces informations à des tiers, si cela lui est prescrit par la loi ou bien sides tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne mettra jamais en relation lesadresses IP des Utilisateurs avec d’autres données de Google.
L’Utilisateur peut empêcher l’installation des cookies au moyen d’un réglage correspondant deson logiciel de navigation. L’attention de l’Utilisateur doit cependant être attirée sur le fait qu’ence cas, il risque de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions du Site Internet.


11. Résiliation


L’Utilisateur peut résilier son compte et son abonnement aux Services payants quatorze (14)jours calendaires avant l’expiration de l’abonnement en cours, par email via le formulaire de contact, en précisant son nom complet, son nom d’Utilisateur et son adresse électroniquecommuniquée à la Société lors de l’inscription.
L’Utilisateur est informé que la simplesuppression de son profil sur le Site Internet n’entraîne pas automatiquement la résiliation de soncompte. Il devra le faire par lui-même ou adresser un mail au support client.
En cas de résiliation anticipée de son abonnement par l’Utilisateur, aucune somme payée par l’Utilisateur pour l’abonnement aux Services payants ne sera remboursée par la Société, enraison du caractère forfaitaire de l’abonnement.
La Société se réserve le droit de résilier le compte de l’Utilisateur de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou par simple courrier postal dans les cas suivants :
utilisation des Services contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et à ceux d’un tiers ;

acte affectant le fonctionnement des Services ;
perte, détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe ;
tout manquement substantiel de la part de l’Utilisateur à ses obligations au titre des Conditions Générales autres que celles listées ci-dessus, et en particulier l’envoi de messages intempestifs et répétés aux autres Utilisateurs ou la création d’une fausse identité.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou àl’encontre de tiers pour la résiliation du compte de l’Utilisateur intervenue dans les conditionsprévues au présent article.


12. Modifications


La Société se réserve le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément des Services, de modifier les stipulations des Conditions Générales, de suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services.
L’Utilisateur sera tenu informé des changements apportés aux Services et/ou aux ConditionsGénérales par courrier électronique ou sur le Site Internet,
sans que la responsabilité de laSociété puisse être recherchée à cet égard.
Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas ce changement, l’Utilisateur pourra mettre fin à son inscription dans les conditions prévues à l’article 11 des Conditions Générales.
En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées aux Conditions Générales prévaudront.


13. Service client de La Société


L’Utilisateur peut adresser toute demande/réclamation relative aux Services au service client dela Société par écrit :
soit par email via le formulaire de contact
soit par courrier : contact@romancecatalane.fr
Les réclamations concernant les sommes prélevées ou facturées par la Société doivent être signalées au service client de la Société.
En cas de présentation par l’Utilisateur d’une réclamation justifiée, la Société propose à l’Utilisateur soit de le rembourser de la somme payée, soit une prorogation des Services payants.
La durée de cette prorogation correspond à la période pour laquelle l’Utilisateur aura pu justifiersa réclamation.
L’Utilisateur peut, par ailleurs, accorder un délai supplémentaire de cinq (5) jours ouvrés au Site Internet pour remédier à son manquement et obtenir une exécution des Services conforme auxConditions Générales.
Si le motif de la réclamation n’a pas disparu après expiration de ce délai supplémentaire, l’Utilisateur pourra résilier son compte pour les Services payants. Le remboursement du solde créditeur non épuisé sera alors effectué par la Société.
Toutefois, si l’impossibilité d’utiliser les Services a été d’une durée inférieure à quarante-huit (48)heures, aucune réparation ne sera due par la Société.


14. Divers


14.1. Convention de preuve
L’Utilisateur accepte que toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmissiond’information ayant lieu avec la Société par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
14.2. Tolérance
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
14.3. Nullité partielle
Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations.
14.4. Langue
En cas de divergence sur les Conditions Générales et des versions traduites en d’autres langues, il est convenu entre les parties que la version française prévaut.
14.4. Loi applicable
Seule la Loi Française prévaut.

Adresse:

Technologie-informatique

50 rue Mearcel Dasssault

92100 Boulogne Billancourt

Contact: contact@romancecatalane.fr